Conditions de vente et de licence

Version 2.7 · applicable aux commandes passées à partir de l’ouverture de la vente · lecture 11 min · Télécharger en PDF

1. Qui te vend quoi#

En clairSébastien Sanna (SS²EE²) fabrique l'usine et en répond. Link, du groupe Stripe, encaisse et t'envoie la facture.

L'usine est conçue, fournie et maintenue par Sébastien Sanna, entrepreneur individuel (EI), personne physique, sans société, sous la marque SS²EE², 935 route de la Vy de l'Eau, 74140 Saint-Cergues, France, téléphone +33 7 67 70 27 44, ss2ee2@agentmail.to. SS²EE² en répond envers toi : description, conformité, mises à jour, aide à l'installation et garanties.

Sébastien Sanna (SS²EE²) conçoit et fournit L'usine et en répond ; le paiement est encaissé par Sold through Link, LLC (groupe Stripe), « merchant of record », qui émet la facture et collecte les taxes. Link (conditions : link.com/terms) t'envoie reçu et facture et gère le service client lié au paiement. Ton relevé bancaire affichera « LINK.COM* ». Une demande adressée à l'un est transmise à l'autre.

2. Ce que tu achètes, ce qu'il te faut#

En clairUn plugin à ajouter à ton compte Claude. Il te faut Claude Pro au minimum et tes propres comptes, gratuits pour commencer.

Une licence d'utilisation de L'usine (version 1.2.2 à la date de ces conditions), pour ton activité professionnelle (article 5), et, pendant 3 mois, son Suivi (article 9). L'usine est un plugin pour Claude, l'assistant d'Anthropic, livré sous forme de fichier .zip à ajouter à ton compte Claude. Il te faut ton propre accès à Claude, facturé séparément par Anthropic, avec une formule payante (Claude Pro au minimum : toutes les formules payantes donnent les tâches avec plugins, agents et connecteurs, et les tâches programmées), et tes propres comptes Supabase, Stripe, Netlify et AgentMail, gratuits pour commencer. Les coûts de ces services sont détaillés, avec leur source, sur la page Le parcours. L'usine ne fournit pas l'accès à Claude. SS²EE² est indépendant d'Anthropic.

3. Prix et étapes de commande#

En clair390 € TTC une fois pour la licence. Le Suivi est inclus 3 mois, puis 29 € par mois prélevés automatiquement tant que tu ne le résilies pas (rappel avant le premier prélèvement, résiliation en un clic). Rien n'est prélevé sur tes ventes.

Licence : 390 € toutes taxes comprises, en une fois (licence Pro : 990 €). Suivi : inclus les 3 premiers mois, puis 29 € TTC par mois (Suivi Pro : 49 €), prélevés automatiquement tant que tu ne le résilies pas. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, article L. 441-10). Le prix peut être affiché dans ta monnaie au paiement (conversion par Stripe, frais de change de 2 à 4 % compris dans le montant affiché). Aucune commission n'est prélevée sur tes ventes.

1. Tu cliques sur « Obtenir L'usine ».
2. Sur la page de paiement de Link, tu vois le montant payé aujourd'hui et la date du premier prélèvement du Suivi ; tu déclares acheter pour ton activité et tu indiques son nom (article 5) ; tu vérifies et corriges ton e-mail, ton pays et ton moyen de paiement.
3. Tu valides le paiement.
4. Tu reçois aussitôt ton lien de téléchargement, puis par e-mail le reçu de Link, la confirmation de ton abonnement au Suivi et la confirmation de ta commande.

4. Livraison et conservation#

En clairTu télécharges tout de suite. On garde la trace de ta commande 10 ans, à ta disposition.

Juste après le paiement, tu télécharges le fichier et tu reçois par e-mail la confirmation de ta commande, avec ton lien personnel (5 téléchargements), ces conditions en PDF et la garantie de l'article 7. Link t'envoie de son côté ton reçu et ta facture.

SS²EE² conserve la trace de ta commande (date, produit, prix, version de ces conditions, ta déclaration d'achat professionnel) pendant 10 ans et te la transmet sur simple demande à ss2ee2@agentmail.to.

5. Achat pour ton activité professionnelle : pas de droit de rétractation#

En clairL'usine se vend uniquement pour une activité professionnelle, existante ou en création. Tu le déclares avant de payer. Pas de rétractation, mais l'installation est réussie ou remboursée.

À qui on vend. L'usine, en licence standard comme en licence Pro, est vendue uniquement pour un usage professionnel : à une entreprise, à un indépendant, ou à une personne qui l'achète pour créer son activité, même pas encore immatriculée, établis en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse. Elle n'est pas vendue pour un usage personnel, de loisir ou de simple découverte.

Ta déclaration. Avant de payer, sur la page de paiement, tu déclares acheter pour ton activité (existante ou en création) et tu indiques le nom de ton activité ou de ton projet d'entreprise ; ton numéro d'entreprise est facultatif. Cette déclaration fait partie du contrat ; on la conserve avec la trace de ta commande (article 4) et elle est rappelée dans ton e-mail de confirmation.

Pas de droit de rétractation. Un achat pour ton activité n'ouvre pas de droit de rétractation. La loi et les conditions de Link le réservent aux consommateurs.

Si ce n'est pas pour ton activité. N'achète pas et écris-nous à ss2ee2@agentmail.to. Si une commande a manifestement été passée pour un usage personnel, SS²EE² peut l'annuler et la rembourser ; l'annulation met fin à la licence (article 8).

Tes droits impératifs. Si la loi de ton pays te reconnaît malgré tout la qualité de consommateur, tu gardes les droits auxquels elle ne permet pas de renoncer, sans avoir à te justifier ; tu les exerces en nous écrivant, avec le formulaire en ligne ou auprès de Link (support.link.com).

Dans tous les cas, la garantie « Installation réussie ou remboursée » (article 7) et la garantie de conformité (article 6) s'appliquent.

6. Garantie de conformité : 2 ans#

En clairSi l'usine ne fonctionne pas comme promis, tu es protégé 2 ans : mise en conformité, ou à défaut réduction du prix ou remboursement.

Le garant est Sébastien Sanna, entrepreneur individuel (EI), personne physique, sans société, sous la marque SS²EE², 935 route de la Vy de l'Eau, 74140 Saint-Cergues, France, téléphone +33 7 67 70 27 44, ss2ee2@agentmail.to.

SS²EE² garantit pendant 2 ans, à compter de la fourniture, que L'usine est conforme à sa description (cette page, la page L'usine et la version livrée) et fonctionne comme annoncé avec les prérequis de l'article 2. En cas de défaut, tu obtiens la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Pour la faire jouer, écris à ss2ee2@agentmail.to en décrivant le défaut. Le Suivi en cours est couvert pendant toute sa durée.

Si la loi de ton pays te donne une garantie plus étendue à laquelle on ne peut pas renoncer, elle s'applique en plus de celle-ci.

7. Contrat de garantie commerciale « Installation réussie ou remboursée »#

En clairEn plus de la loi, partout : si l'installation n'aboutit pas malgré notre aide, on te rembourse, pendant 30 jours. Un changement d'avis n'est pas un échec d'installation.

Garant : Sébastien Sanna, entrepreneur individuel (EI), personne physique, sans société, sous la marque SS²EE², 935 route de la Vy de l'Eau, 74140 Saint-Cergues, France, téléphone +33 7 67 70 27 44, ss2ee2@agentmail.to.

Contenu. Si, malgré l'aide du garant par e-mail, l'installation guidée n'aboutit pas alors que tu réunis les prérequis de l'article 2, le prix payé pour la licence (390 € TTC, ou 990 € pour la licence Pro) t'est intégralement remboursé, et le Suivi prend fin sans frais. L'installation a abouti quand l'installation guidée se termine et que Claude t'écrit « Installation terminée : ton usine est prête. ».

Mise en œuvre. Écris à ss2ee2@agentmail.to dans les 30 jours suivant l'achat en décrivant l'étape qui bloque (une capture d'écran aide) ; ta demande faite dans ce délai suffit, même si notre aide se poursuit au-delà. Le garant t'aide par e-mail. Si, 15 jours après ta demande, Claude ne t'a pas écrit « Installation terminée : ton usine est prête. » alors que tu réunis les prérequis de l'article 2, tu es remboursé par le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après. Le remboursement met fin à ta licence (article 8).

Durée : 30 jours à compter de l'achat. Prix : gratuite, incluse. Étendue : tous les pays où l'usine est vendue. Exclusions : un changement d'avis ou un manque de temps ; un prérequis de l'article 2 qui manque ou que tu ne souhaites pas réunir ; une installation qui a abouti. Ces cas relèvent, s'il y a lieu, de la garantie de conformité (article 6).

Cette garantie s'ajoute à la garantie de conformité de 2 ans (article 6), qui reste due après ces 30 jours ; elle ne la remplace pas. Elle t'est remise sur support durable avec ta confirmation de commande.

8. Licence#

En clairTout ce que tu fabriques avec l'usine est à toi, et tu le vends librement. L'usine elle-même ne se revend pas et ne se partage pas.

L'usine est une création protégée par le droit d'auteur, dont Sébastien Sanna est l'auteur. En l'achetant, tu reçois une licence non exclusive, pour ton activité (toi ou ton entreprise), sur un seul compte Claude, sans limite de durée pour la version achetée.

• Tu peux l'utiliser pour ton activité, l'adapter pour ton propre usage, et vendre librement tout ce que tu fabriques avec : ce que tu crées t'appartient.
• Tu ne peux pas revendre, louer, donner ou partager L'usine ou une partie de ses fichiers, ni la publier (dépôt public, annuaire de plugins, site) ; ni copier ses fichiers (instructions des rôles, scripts, chaînes de fabrication) dans un outil, un plugin, une formation ou un service dont l'objet est de faire ce que fait L'usine ou d'apprendre à le refaire ; ni utiliser ses fichiers comme données pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle. Les pages, conditions, guides, plugins et autres contenus que L'usine produit pour ton projet sont à toi, même s'ils reprennent ses modèles : tu les vends et les utilises librement, y compris dans tes formations et tes services. L'usage normal de L'usine dans Claude n'est pas concerné.
• Licence Pro, pour installer chez tes clients : tu peux installer L'usine dans le compte Claude de chacun de tes clients, 10 installations au plus, sans jamais mélanger leurs données ; ton propre compte, où tu prépares tes clients, ne compte pas. Une installation faite chez un client lui reste, dans sa version, même après la fin de votre contrat, et compte dans tes 10. Chaque client reste propriétaire de ses comptes et de ce qui est fabriqué pour lui.
• Ton numéro de licence est la référence de ta commande, indiquée dans ton e-mail de confirmation. Chaque exemplaire livré est numéroté : ce numéro figure dans plusieurs fichiers de L'usine et permet de retrouver l'origine d'une copie partagée.
• Fin de la licence. La licence prend fin en cas d'annulation (article 5), de rétractation exercée en vertu d'un droit impératif, de remboursement intégral de la licence ou de violation grave (revente, partage, publication ou copie interdite ci-dessus) ; pour toute autre violation, si tu n'y as pas remédié 15 jours après notre demande par e-mail ; sans préjudice des autres droits de l'auteur. Tu cesses alors d'utiliser L'usine, tu la retires de ton compte Claude, tu supprimes ses fichiers et tu ne les rends accessibles à personne ; continuer à l'utiliser serait une contrefaçon. Ton lien de téléchargement, les nouvelles versions et l'aide s'arrêtent. Ce que tu as déjà fabriqué avec L'usine reste à toi.

9. Le Suivi : mises à jour et aide#

En clairLe Suivi est inclus 3 mois, puis 29 € par mois, sans engagement. Avec lui, les fiches pays revues arrivent seules dans ton usine, environ une fois par jour, et les nouvelles versions par e-mail. Sans lui, tu gardes ta version et ses correctifs de conformité et de sécurité, gratuits.

Ce qu'il comprend. Deux canaux, et une aide prioritaire par e-mail.

• Les fiches pays revues (les règles de chaque pays où tu vends) : ton usine demande à SS²EE², environ une fois par jour, s'il y en a de nouvelles ; elle vérifie leur signature, les garde, et Claude les applique à ton rapport du matin, sans geste de ta part. Il faut pour cela que ta base (Supabase) soit active : au-delà de 48 heures sans réception, ton rapport du matin te prévient. Ce que ton usine envoie à chaque appel, pourquoi et combien de temps c'est gardé : page Confidentialité.
• Les nouvelles versions du code de L'usine, envoyées par e-mail, à installer en 3 gestes : règles de loi et prix des fournisseurs revérifiés, nouvelles chaînes de fabrication et nouveaux rôles, veille.

Durée et prix. Inclus les 3 premiers mois. Ensuite, il continue automatiquement à 29 € TTC par mois (Suivi Pro : 49 €), prélevés chaque mois tant que tu ne le résilies pas. Sans engagement : tu le résilies à tout moment, en un clic sur link.com (rubrique des commandes) ou en nous écrivant ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais. Un rappel t'est envoyé avant le premier prélèvement.

Sans Suivi. Tu gardes la dernière version reçue, sans limite de durée, et tu reçois quand même gratuitement, par les deux canaux, les correctifs nécessaires pour que L'usine reste conforme et sûre, aussi longtemps que tu peux raisonnablement t'y attendre. Les fiches pays de L'usine portent une date de revue, 92 jours au plus après leur vérification : passé cette date, une fiche ne donne plus de feu vert de mise en vente, sauf si tu la fais revérifier avec L'usine, sur ton abonnement Claude (sources relues, deux relectures indépendantes par IA, ton oui avec ton code) ; une fiche ainsi renouvelée n'est pas vérifiée par SS²EE².

10. Ce que fait l'usine, ta responsabilité#

En clairL'usine prépare, tu décides. Elle ne promet aucun revenu et ne remplace ni un comptable ni un avocat.

L'usine est un outil d'aide. Chaque dépense, publication, mise en vente ou message passe par ta décision, et le journal de tes « oui » en garde la trace. Ses contrôles et modèles juridiques et fiscaux sont de l'information générale, pas un conseil personnalisé : fais valider ta situation par un professionnel. Elle ne promet aucun revenu. Notre responsabilité est limitée au prix payé, sauf dol ou faute grave. Rien dans cet article ne réduit les droits impératifs que la loi te garantirait si tu étais malgré tout considéré comme consommateur.

11. Réclamations#

En clairUn souci ? Écris-nous, on répond sous 48 heures ouvrées.

Écris-nous d'abord à ss2ee2@agentmail.to : réponse sous 48 heures ouvrées. L'usine se vend uniquement pour un usage professionnel (article 5) : la médiation de la consommation ne s'applique pas à ces achats. Les questions de paiement peuvent aussi passer par support.link.com. Les cas de remboursement sont réunis sur la page Remboursements.

12. Droit applicable et tribunaux#

En clairLe droit français s'applique. Les protections impératives de ton pays restent réservées.

Ces conditions sont régies par le droit français, sans la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980). À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles applicables. Si tu étais malgré tout considéré comme consommateur, ce choix ne te prive pas de la protection que t'accordent les règles impératives du pays où tu as ta résidence habituelle, et tu peux saisir les tribunaux de ton lieu de résidence. Le paiement, la facture et le remboursement relèvent aussi des conditions de Link.

13. Langue#

En clairLe texte français fait foi.

Ces conditions sont rédigées en français. Si une traduction est proposée, la version française fait foi, sauf règle impérative contraire de ton pays. Une traduction automatique faite par ton navigateur ou par une IA n'engage pas SS²EE².

14. Version applicable#

En clairCe qui compte, c'est la version du jour de ton achat. On les garde toutes.

La version qui s'applique à ton achat est celle en vigueur le jour de ta commande (indiquée en haut de cette page). Chaque version reste disponible en PDF et fait partie de la trace de ta commande (article 4).

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.